Direito social à saúde : rearticulação do pacto federativo a partir de estratégias locais de cooperação, integração e controle social.

Abstract

Cette recherche se situe dans le domaine du droit social, et son thème est le droit à la santé et des stratégies locales de coopération, comme instrument de réarticulation du pacte fédératif et de contrôle social au Brésil. La compétence pour fournir des services publiques de santé est commun entre les organismes fédéraux, découlant de la législation en vigueur (article 23, paragraphe II de la Constituition Fédérale de 1988 et à l'article 15 de la Loi n° 8.080/90) , qui a laissé à la charge de lois supplémentaires l’établissement de la modalité de coopération entre les entités fédérales (paragraphe unique de l'article 23 de la Constitution Fédérale de 1988), en engendrant des incertitudes et d'inefficacités dans l'administration de la santé. Étant donné que cette loi n'a pas été sanctionnée, la Municipalité est préjudiquée par la prise de responsabilité pour la santé locale, d’ailleurs, les autres organismes fédéraux centralisent les ressources, et il n’y a pas d’autonomie nécessaire afin d'avoir une politique publique municipale de santé qui va prendre soin du citoyen, puis que les gens sont soignées à la place où elles y vivent. Compte tenu de cette situation, on a comme problème de recherche identifier quelles sont les stratégies pour permettre une amélioration dans la prestation du droit social à la santé au niveau local, en réorganisant les services de façon coopérée, intégrée et démocratique entre les acteurs sociaux et les organismes et fédéraux et de maximiser les ressources (financières, humaines, technologiques et structurelles) existentes pour répondre aux besoins de la population, au niveau municipal. Pris en charge dans cette indagation on a pour objectif de présenter des subsides théoriques-juridiques pour la mise en œuvre de mécanismes municipaux pour améliorer le droit à la santé. La proposition de la thèse de discuter du droit social à la santé est liée à la proposition du Programme d'études supérieures en Droit de l'Université de Santa Cruz do Sul (UNISC), dans l’axe thématique de Diversité et Politiques Publiques et dans le domaine de concentration des demandes sociales et des politiques publiques. Cette étude a cherché à définir la façon de coopération entre les trois niveaux de gouvernement afin de rendre possible une amélioration de la fourniture du droit social à la santé au niveau local, en présentant une réordénation des services et des actions par une gestion coopérée, intégrée et démocratique entre les intervenants sociaux et les organismes fédéraux et en maximisant les ressources (financières, humaines, technologiques et structurelles) au niveau municipal. La matrice théorique qui traverse cette étude, réalisée à partir de la méthode d'approche déductive, est ancrée dans la théorie du Droit Social de Gurvitch et dans le principe de subsidiarité comme présupposé de compréhension du redimensionnement du pacte fédéral. On a également utilisé la méthode de procédure monographique et la technique de recherche de la documentation indirecte, en soulignant le soutien normatif, bibliographique et jurisprudentielle. La proposition de la thèse pour la résolution du problème est la création de stratégies de coopération au niveau local et de réarticulation fédérative et de contrôle social, précédée par des débats et délibération publique avec la société civile, qui servent d'instruments pour la réalisation de la gestion coopérative et intégrée.